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BIENVENUE SUR LE RÉSEAU WI-FI VANS. POUR VOUS CONNECTER, VEUILLEZ LIRE ET ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSOUS.

VANS  
Accès Wi-Fi gratuit 
Conditions générales

Ce service d’accès Wi-Fi gratuit (le « Wi-Fi ») vous est fourni par VF International SAGL, dont le siège social est situé 5, Via Laveggio, 6855 Stabio, Suisse (« VANS »).

Les présentes conditions générales (« CG ») définissent les droits et les obligations s’appliquant à votre utilisation du Wi-Fi. Veuillez les lire attentivement et vous assurer que vous les avez bien comprises.

L’utilisation du Wi-Fi est régie par le droit suisse. VANS pourra être tenue de se conformer à des obligations légales susceptibles d’inclure, notamment, la tenue d’un journal des activités en ligne de chaque utilisateur et/ou le signalement, aux autorités locales requérant ces informations en vertu des réglementations locales, des activités en ligne de ces utilisateurs. Il est expressément interdit d’utiliser le Wi-Fi en vue de commettre des activités illégales. Une telle utilisation pourra être signalée aux autorités locales. Toute utilisation du Wi-Fi non conforme à ces CG est quoi qu’il en soit également interdite.

Les activités interdites comprennent le téléchargement de contenu audiovisuel et multimédia ou de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle de tiers, les déclarations offensantes et/ou diffamatoires notamment via la publication de commentaires, l’envoi d’e-mails non sollicités, en particulier de nature promotionnelle et/ou commerciale, à un ensemble indistinct de destinataires, la violation de la sécurité du réseau Wi-Fi, d’un réseau tiers ou d’un site Web de quelque manière que ce soit, y compris, à titre indicatif, via la propagation de virus, un accès réseau non autorisé, des attaques par déni de service ou similaires ainsi que toute utilisation du Wi-Fi d’une quelconque manière susceptible d’affecter l’usage normal des autres clients ou toute autre perturbation, quelle qu’elle soit, du Wi-Fi. Vous serez tenu(e) pour entièrement et exclusivement responsable de tout comportement illégal ou de tout préjudice causé à des tiers, de quelque façon que ce soit, afférant ou résultant de votre utilisation du Wi-Fi et vous vous engagez à indemniser et à dégager VANS ainsi que ses dirigeants et ses affiliés de toute responsabilité en cas de poursuite judiciaire intentée par un tiers en rapport avec ledit comportement ou préjudice.

LE WI-FI EST FOURNI « TEL QUEL ». NOUS DÉCLINONS PAR CONSÉQUENT TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE AINSI QUE TOUTE CONDITION OU AUTRE DISPOSITION (NOTAMMENT CONDITION RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À L’USAGE PRÉVU) ET NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE EN LA MATIÈRE. VOUS UTILISEZ LE WI-FI À VOS PROPRES RISQUES ET, AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE LE PERMETTRA, VANS NE POURRA AUCUNEMENT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES PERTES OU PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, RÉELS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS IMPUTABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE WI-FI D’UNE QUELCONQUE FAÇON (NOTAMMENT PERTE DE DONNÉES, PERTE DE RECETTES COMMERCIALES, PERTE DE PROFITS, PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES ET  INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) MÊME SI VANS AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU PRÉJUDICES. VANS NE POURRA AUCUNEMENT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE OU POUR COUPABLE DES PERTES OU DES PRÉJUDICES, QUELS QU’ILS SOIENT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, OCCASIONNÉS À L’ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER AU WI-FI.

Aucune disposition de ces CG ne limite ou n’exclut de quelque façon que ce soit la responsabilité de VANS en cas de (i) décès ou de blessures corporelles ; (ii) fausse déclaration, dol ou faute grave ; ou concernant (iii) toute autre question qu’il serait illégal ou illicite d’exclure ou de tenter d’exclure en vertu du droit applicable.

Vous reconnaissez que, par nature, Internet n’assure pas une sécurité totale. Par conséquent, à l’exception des dispositions de la déclaration de confidentialité, vous ne pouvez pas avoir d’attentes concernant la confidentialité ou la sécurité de l’utilisation du Wi-Fi ou de toute autre communication Internet. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurisation de vos données et de votre équipement. Vous vous engagez également à protéger et à ne pas partager avec des tiers les identifiants d’accès qui pourraient vous avoir été fournis pour accéder au Wi-Fi pendant toute la période au cours de laquelle ils vous seront attribués. À moins que vous soyez en mesure de démontrer qu’elles ont été effectuées par des tiers sans votre consentement, vous reconnaissez et acceptez que vous serez considéré(e) comme l’auteur de toutes les activités effectuées via le Wi-Fi qui vous seront imputables (à l’issue de toutes les formes raisonnables d’attribution, par exemple du fait que ces activités ont été réalisées en utilisant vos identifiants d’accès ou via l’adresse IP associée au moment donné à votre appareil, etc.).

VANS se réserve unilatéralement le droit de modifier ces conditions générales de temps à autre et notamment d’imposer de nouvelles restrictions/conditions d’utilisation ou de suspendre ou d’interrompre le Wi-Fi. Si une quelconque disposition de ces CG est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition s’appliquera dans la mesure du possible afin de traduire l’intention des parties. Le reste de ces CG restera en vigueur et continuera de s’appliquer. Si vous êtes insatisfait(e) du Wi-Fi de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de cesser de l’utiliser. En cas de litige, la décision de VANS sera définitive.

Le fait de finaliser l’enregistrement et/ou d’utiliser le Wi-Fi vaut déclaration que vous avez plus de 18 ans.

J'accepte les conditions générales ci-dessus et je confirme avoir lu la politique de confidentialité VANS